Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les prestations de nettoyage réalisées par la société FOREZ NETTOYAGE SARL, dont le siège est situé 20 Rue des Roseaux Verts, ZAC des Granges, 42600 Montbrison, France, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 400 971 198 (ci-après « le Prestataire »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux au Client (professionnel ou particulier), ainsi que les obligations réciproques des parties.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, accepté par le Client par signature ou validation électronique. La commande est considérée comme ferme dès réception du devis signé et, le cas échéant, du versement d’un acompte.
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations décrites dans le devis selon les règles de l’art et les normes en vigueur. Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter :
Les prix des prestations sont indiqués sur le devis en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils tiennent compte des informations connues au moment de l’établissement du devis. Toute modification des conditions de prestation (lieu, fréquence, accessibilité) peut entraîner un ajustement de prix.
La facturation est établie selon les modalités définies dans le devis (mensuelle, à la prestation, etc.). Le paiement s’effectue à 30 jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Le Client s’engage à :
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations conformément au devis. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’un cas de force majeure ou d’un manquement du Client à ses obligations (accès impossible, objets fragiles non protégés, etc.).
Les prestations sont effectuées pour la durée spécifiée dans le devis. Elles peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des parties avec un préavis écrit de 30 jours, sauf stipulation contraire dans le devis.
Les éléments (textes, logos, images) fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation hors du cadre des prestations est interdite sans accord écrit.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Prestataire et à la réglementation applicable (RGPD). Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du siège social du Prestataire seront seuls compétents.